Acerca de

HORS DES NORMES Société OPUS ROUGE

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Tout achat en ligne d'un programme HORS DES NORMES ou Joyissime de Opus Rouge est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

DATE DE LA DERNIERE MODIFICATION : 15 NOVEMBRE 2025

 

PREFACE :

 

​La société OPUS ROUGE fournit à ses clients des formations en ligne et en présentiel, des accompagnements personnalisés et est organisatrice de séminaires et d’événement privés.

​

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

​

Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société, présents et à venir.

​

Elles sont communiquées au Client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande.

​

Elles sont également disponibles sur les sites internet de la société.​​

 

Par « le Site », on entend les sites comportant les URL suivantes :

joyissime.fr et joyissime.com

business-deesse.joyissime.fr et business-deesse.joyissime.com

horsdesnormes.com

mykajabi.horsdesnormes.com

 

ARTICLE 1. GENERALITES - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

 

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société OPUS ROUGE (ci-après dénommée « HORS DES NORMES ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

 

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de HORS DES NORMES une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou lors d'un échange de messages indiquant cette intention et matérialisée par l'envoi de son RIB par le Client.

 

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par HORS DES NORMES auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de HORS DES NORMES et figurent directement sur le Site tel que désigné dans la Préface (ci-après dénommé le « Site Internet »).

 

Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de Produits / Services passées par le Client sur le Site à l’exclusion de tout autre circuit de distribution.

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.

 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.​

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, HORS DES NORMES se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client. De même HORS DES NORMES se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de HORS DES NORMES ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

HORS DES NORMES est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

 

Le Client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le Client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le Client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

 

​Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

​OPUS ROUGE

SARL au capital de 80 000 euros

Numéro de Siret : 528 950 033

Adresse : chemin des Fayardes - 84800 Saumane de Vaucluse

 

Article 2. COMMANDE

 

Présentation des activités de la société OPUS ROUGE

OPUS ROUGE ci-après dénommée HORS DES NORMES est représentée par Madame Anne-Valérie Rocourt.

HORS DES NORMES est une société spécialisée dans le coaching professionnel, dispensé notamment via des formations en ligne qui sont proposées soit en sessions individuelles soit en sessions de groupe.

 

L’approche du coaching dispensée par HORS DES NORMES allie des techniques de coaching professionnelles et de mentorat. Les aspects techniques et stratégiques sont dispensés à travers des vidéos e-learning. La base théorique est complétée par des exercices pratiques à effectuer par le Client afin de générer des résultats concrets et d’espérer un développement rapide de son chiffre d’affaires.

 

Il est toutefois expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par HORS DES NORMES ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par HORS DES NORMES ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, HORS DES NORMES n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités du monde de l’entreprise.

 

A cette fin, elle propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

 

2.1. Produits/Services commercialisés

 

​2.1.1 HORS DES NORMES commercialise différents types de Produits/Services :

• Masterclass : formation en ligne composée d’une vidéo pré-enregistrée accessible en ligne après achat. Ces vidéos sont protégées par le droit du Copyright et sont la propriété exclusive d’HORS DES NORMES. L’accès donné à la vidéo est exclusif et non cessible. Toute utilisation, copie, partage sans demande écrite du bénéficiaire et accord écrit de la société HORS DES NORMES constituent une violation des termes du contrat.

• Accompagnement individuel : accompagnement composé de 12 séances en distanciel sur une durée de 6 mois, et d’une immersion en présentiel pendant deux jours et demi. Cet accompagnement est réservé aux femmes entrepreneures qui veulent accélérer le développement de leur entreprise.

• Formation et accompagnement "Business DEESSE" : formation en ligne / à distance dédiée aux femmes entrepreneures. Elle est accessible 24h/24 7j/7 sur une plateforme d’e-learning et forme à toutes les étapes nécessaires au développement d’une entreprise. Elle inclue des accompagnements en groupe et en individuel, de type coaching. (Cette formation n'est plus commercialisée)

• Formation « Création et développement d’entreprise dans le coaching, les métiers de l’accompagnement et du conseil » : formation en ligne / à distance éligible au financement par l’État par CPF. Elle est accessible 24h/24 7j/7 sur une plateforme d’e-learning et forme à toutes les étapes nécessaires au lancement d’une entreprise dans ces métiers spécifiques. L’assiduité est obligatoire, sur une durée de 15 jours. Accès à vie aux vidéos et mises à jour. (Cette formation n'est plus commercialisée)

• Formations sur-mesure à destination des entreprises

• Formation et accompagnement "100K REVOLUTION" et "SACRÉ BIZ" : formation en ligne / à distance dédiée aux femmes entrepreneures. Elle est accessible 24h/24 7j/7 sur une plateforme d’e-learning et forme à toutes les étapes nécessaires au développement d’une entreprise. Elle inclue des accompagnements en groupe, de type coaching, à fréquence régulière (environ 3 par mois). 
  La durée du programme est de 6 mois, sauf exception dans le cadre d'une offre spécifique (à bonus...) qui peut modifier la durée. La durée est calculée à compter de la date d'achat du programme. Au-delà des 6 mois et sauf stipulation contraire, l'accès à la plateforme pour le programme concerné est fermé.

• Mastermind "Le Cercle HORS DES NORMES" : accompagnement composé de 12 séances en distanciel sur une durée de 6 mois, et d’une immersion en présentiel pendant deux jours et demi. Accès à une plateforme dédiée. Cet accompagnement est réservé aux femmes entrepreneures qui veulent accélérer le développement de leur entreprise. L'accès à ce programme est soumis à candidature. (Cette formation n'est plus commercialisée).

• Mastermind "ParadoX" : accompagnement composé de 12 séances de coaching, 6 séances en ateliers distanciels, un groupe privé WhatsApp, une plateforme privée dédiée, sur une durée de 6 mois. Cet accompagnement est réservé aux femmes entrepreneures qui veulent accélérer le développement de leur entreprise. L'accès à ce programme est soumis à candidature.

 

Afin d'accéder aux différents produits digitaux, HORS DES NORMES peut mettre à la disposition du Client, en fonction du produit souscrit un support digital spécifique et / ou une plateforme avec un accès nominatif tels que décrits ci-après (2.1.2 à 2.1.4)

 

Tous les supports auxquels la société HORS DES NORMES donne accès à travers les différents Produits/Services commercialisés sur le Site, notamment les vidéos, sont la propriété exclusive de la société HORS DES NORMES et sont protégés par le droit du Copyright. L’accès donné à la vidéo est exclusif et non cessible, et réservé à l’usage personnel du Client. Toute utilisation, copie, partage sans demande écrite du bénéficiaire et accord écrit de la société HORS DES NORMES constituent une violation des termes du contrat. La société HORS DES NORMES dispose dans ce cas de la faculté d’interdire l’accès aux Produits/Services au Client et d’engager des poursuites.

 

2.1.2. L'accès protégé par mot de passe aux contenus digitaux sur une plateforme dédiée :

HORS DES NORMES s'engage à maintenir un accès au programme contenant les vidéos, documents, PDF et ressources et autres supports d'informations. Le Client aura accès au Programme aussi longtemps qu'il existe, avec un minimum de cent vingt (180) jours. 

Dans l'éventualité où HORS DES NORMES déciderait de mettre un terme au programme réputé accessible "à vie", elle devra en notifier le Client au minimum trente (30) jours à l'avance et lui donner la possibilité de conserver l'accès aux ressources accessibles "à vie"  sans que HORS DES NORMES soit tenu de mettre à jour les contenus. 

 

L'accès est personnel et non cessible. La transmission de ses identifiants personnels à un tiers constitue une rupture du présent contrat par le Client et peut entraîner la fermeture immédiate des accès au programme et le cas échéant donner lieu à des poursuites.

 

2.1.3. Le groupe Facebook pour les participants :

Selon le produit acheté, HORS DES NORMES met à disposition un groupe communautaire privé pour les participants sur la plateforme Facebook. Ce groupe devra rester ouvert et accessible pour une période de six mois à compter l'accès au programme par le Client. Ce groupe est un groupe communautaire, ce qui signifie que les participants sont encouragés à communiquer entre eux, dans le cadre du programme auquel le Client participe. Il ne peut en revanche être utilisé dans un autre but, notamment incitation à la haine, dénigrement, propos déplacés, promotion commerciale etc...

De tels manquements, de l'avis du dirigeant de HORS DES NORMES seul habilité à statuer, pourra entrainer la fermeture des accès au groupe par le Client. Le Client sera informé par HORS DES NORMES de cette décision, sans que le Client puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement en cas de non-respect des règles de communication sur le Groupe Facebook et ayant conduit à son exclusion.

Au-delà des six mois, HORS DES NORMES se réserve le droit de clôturer le groupe si elle le juge nécessaire.

 

2.1.4. Bonus

HORS DES NORMES aura la possibilité d’offrir des bonus à ceux qui rejoindront un des produits ou services proposés. Si le Client disposera d’un droit aux bonus actifs lors de son entrée dans le programme, ces bonus ne sont pas garantis et ne sont pas forcément disponibles pendant toute la durée de la promotion ou du déroulé du programme. Ces bonus varient en fonction des promotions prévues lors de la commercialisation, et viennent s'ajouter au programme à titre gracieux. Ils ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie ultérieure en cas d'interruption de l'accès au bonus par HORS DES NORMES au-delà d'une période de six mois après l'accès au produit ou service par le Client. 

 

 

2.2. Processus d’achat

 

– Les formations

Le Client peut se diriger sur le Ste Internet où nos formations sont présentées. Le Client pourra alors cliquer sur la formation qu’il souhaite et y souscrire en totale autonomie en cliquant sur le bouton dédié pour la formation et procéder à l'achet. Il appartient au Client de consulter les présentes Conditions Générales de vente avant de finaliser l'achat.

 

– L’accompagnement individuel et sur-mesure / accompagnements liés à candidature

Le Client peut se diriger sur le Site internet et être contacté dans le cadre de ces accompagnements, ou bien s’y inscrire. 

 

Les liens de paiement sur Kajabi ou Stripe permettent la réalisation de la transaction de manière autonome et sécurisée par le Client qui reconnait préalablement à la validation de sa commande adhérer aux Conditions générales. 

 

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un courriel de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

 

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par courriel à l’adresse suivante : bienvenue@horsdesnormes.com

 

Les offres figurant sur le Site Internet sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. HORS DES NORMES ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un produit ou une prestation dont le stock est inexistant. 

 

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, HORS DES NORMES en informera le Client dans les plus brefs délais par courriel ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par HORS DES NORMES par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et d'indiquer d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

 

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et HORS DES NORMES.

 

HORS DES NORMES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

2.3. Le prix 

 

​Les Produits/Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

 

​Les prix sont exprimés en Euros net (exonération de la TVA dans le champ de la formation professionnelle).

 

​Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. HORS DES NORMES se réserve le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

HORS DES NORMES se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute évolution des taxes ou augmentation de taux de taxes existantes.

 

2.4. Les modalités de paiement 

 

​Pour les formations prises en charge par l'État (CPF notamment), le montant de la commande est pris en charge directement par les fonds publics, après validation du dossier. S’il y a un reste à charge, celui-ci est réglé par le Client par carte bancaire directement lors de la commande.

 

​Pour les programmes et formations non pris en charge par l'État, le montant de la commande est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

​

·    Par paiement sécurisé par carte bancaire via nos prestataires de paiement Stripe ou Kajabi, soit par mandat de prélèvement bancaire, via une plateforme fournie par la banque de HORS DES NORMES.

·    Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés ci-dessus mentionnées et ne saurait nous être imputée

·    En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire ou à son RIB, le Client autorise HORS DES NORMES à débiter son compte du montant correspondant au prix.

·    Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du RIB à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

·    Certains paiements peuvent aussi être effectués par virement bancaire.

 

​Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès à la plateforme e-learning ou aux documents.

 

L’ensemble de nos formations sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.​

​Cette exonération est possible grâce à notre accréditation en tant « qu’organisme de formation ».

 

​Une facture est établie par HORS DES NORMES et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

​

Le Client opte lors de la commande pour une modalité de paiement spécifique selon le Produit / Service : règlement unique ou plusieurs mensualités le cas échéant.

​

Tout changement de modalité de paiement entraîne une majoration forfaitaire de 150 euros (cent cinquante euros) afin de couvrir les frais administratifs et frais bancaires occasionnés. Ces frais sont facturés au Client en sus du règlement du Produit / Service acheté.

 

En choisissant le paiement en plusieurs fois, le Client autorise par la présente HORS DES NORMES à débiter la carte de crédit ou le compte bancaire du Client conformément aux modalités de paiement.

 

Si une des mensualités convenues s’avérait impayée, le Client s'engage à mettre à disposition de HORS DES NORMES un nouveau moyen de paiement dans les 48h suivant le premier paiement échoué, à défaut de quoi l'accès au Programme lui sera suspendu.

 

HORS DES NORMES ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par HORS DES NORMES.

En outre, HORS DES NORMES se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client, et d'appliquer une pénalité forfaitaire de deux cent (200) euros couvrant les frais administratifs et bancaires liés à l’inexécution par le Client à ses obligations de règlement.

 

2.5. Causes d'annulation ou d'interruption du service par HORS DES NORMES : les retards de paiement et non-respect des règles de bienséance

 

​HORS DES NORMES se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

​

Au-delà des conditions légales d'exercice du droit à rétractation, le fait pour le Client de mener des actions ou de tenir des propos manifestement contraires à l'exercice normal de la prestation, à l'encontre de HORS DES NORMES ou d'autres Clients, pourra conduire HORS DES NORMES à arrêter définitivement la prestation et exclure le Client de tous les services proposés, sans que le Client puisse demander en contrepartie le remboursement des paiements éventuellement déjà réalisés. 

 

Il reste par ailleurs redevable de la totalité des paiements prévus conformément au Code de la consommation (Article L-221). 

 

Cette décision lui sera communiquée a minima par message électronique à l'adresse fournie par le Client pour accéder aux services numériques d'HORS DES NORMES. 

 

2.6. Demande conditionnelle de remboursement de la commande

 

HORS DES NORMES reste toujours soucieux de la satisfaction de ses Clients, elle offre au Client la possibilité de solliciter le remboursement de sa commande durant le délai de garantie de quatorze (14) jours. Plus précisément, la mise en œuvre de cette Politique de Remboursement se déroulera selon les étapes suivantes :

• Si le Client décide de se rétracter, il devra contacter HORS DES NORMES à l'adresse bienvenue@horsdesnormes.com et demander expressément qu'il souhaite procéder à un remboursement avant le 14ème jour suivant la souscription du produit ou service.

• HORS DES NORMES ne traitera aucune demande de remboursement faite une fois le délai de 14 jours écoulé. Après cette date, tous les paiements seront non-remboursables et le Client sera responsable de toutes ses mensualités restantes, qu'il poursuive ou termine le produit ou service commandé ou non.

 

2.7. Confirmation de commande

 

​Le Client recevra sur l’adresse électronique rattachée à la commande une confirmation (en un ou plusieurs envois par courriel), laquelle contiendra les informations suivantes :

​

• Caractéristiques essentielles du Produit commandé ;

• (Seulement pour les formations CPF) Lien permettant de signer le contrat de formation obligatoire permettant de débuter la formation ;

• Lien permettant d’accéder à l’espace membre (si inclus, et selon les délais de début du programme) ;

• Lien permettant d’accéder au groupe Facebook (si inclus) ;

• Coordonnées électroniques de HORS DES NORMES ;

• Lien vers les Conditions générales de vente applicables au moment de la vente, lesquelles contiennent les autres informations devant être communiquées au Client en application de l’article L. 221-13 du Code de commerce.

 

2.8. Accès au(x) module(s) :

 

​L’accès au(x) module(s) s’effectue grâce à un lien de connexion, envoyé le jour de début de la formation ou de l'accompagnement.

 

​L’ensemble des formations commandées par le Client sont disponibles sur un seul et même espace. A réception du paiement de la formation, le Client recevra par courriel sur l’adresse électronique rattachée à sa commande un lien lui permettant de créer et/ou de se connecter à son espace membre.

L’identifiant et le mot de passe (si le produit acheté est soumis à mot de passe) sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Les accès à l’espace membre sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée et la fréquence des connexions du Client (sauf maintenance ou problème technique).

Les accès du Client à la formation commandée sont valables sur la durée prévue lors de la signature du contrat. Pour les formations accessibles "à vie", cela s'entend aussi longtemps que ladite formation existe. 

En cas de suppression de la formation par la société HORS DES NORMES, le Client sera informé par voie électronique.

 

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION

 

Le formulaire de rétractation est accessible en cliquant sur ce lien : 

🔗  télécharger le formulaire

 

​3.1. S’agissant des formations en vidéo

 

​Les formations vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus vidéos numériques. De ce fait, l’article L121-28 du code de la consommation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

​

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible, ou a fait l'objet d'un accès par le Client.

 

​Ainsi, conformément aux dispositions de l’article nommé ci-dessus, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de HORS DES NORMES commence dès la validation du paiement et la première connexion à la plateforme, et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

 

​Toutefois, lorsqu’une garantie 100% satisfait remboursé est spécifiée sur la page de vente d’un produit exclusivement sous forme de vidéo et pour le programme Business DEESSE, le Client peut à tout moment et dans un délai de quatorze (14) jours calendaires qui suivent la date d’achat d’une formation vidéo, se rétracter et demander un remboursement complet et sans conditions de son achat.

 

​Pour cela, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : bienvenue@horsdesnormes.com

​A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement.

 

​HORS DES NORMES s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

 

​Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale et n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

​3.2. S’agissant des événements

 

​La loi prévoit que le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande du séminaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, comme précisé à l'article 2.6 du présent document.

 

​Pour cela, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : bienvenue@horsdesnormes.com

 

​A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement au titre du droit de rétractation.

 

​Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, dès lors que l’exécution de la prestation a commencé, notamment en ayant accédé à un des éléments de la formation (accès à un module sur la plateforme ou participation à une séance de coaching), le Client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

 

​Si la rétractation est valable, HORS DES NORMES s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter. Le montant remboursé ne pourra excéder le montant réglé par le Client.

 

​3.3 S’agissant de la Garantie spécifique offerte dans le programme « 100K REVOLUTION » ou "SACRÉ BIZ"

 

Le programme 100K REVOLUTION ou SACRÉ BIZ peut comporter une garantie de remboursement en cas d’absence de rentabilisation du programme par le Client. Par « rentabilisation », on entend la génération dans un délai de 6 mois d’au-moins 2000 (deux mille) euros de chiffre d’affaires supplémentaire par rapport au chiffre d’affaires réalisé au moment de l’entrée dans le programme. 

 

La date d’entrée dans le programme prise en compte est la date du paiement intégral (dans le cas d’un paiement unique) ou du premier versement (dans le cas d’un paiement fractionné).

 

Cette garantie ne s’applique que dans le cas d’un paiement unique. Dans le cas où le Client choisit l’option d’un paiement fractionné, la Garantie spécifique ne s’applique pas.

 

Pour pouvoir prétendre au remboursement du programme au prix de 1 990 (mille neuf cent quatre-vingt-dix) euros, les conditions suivantes doivent être remplies :

​

·     Avoir participé en étant connectée en direct à au moins 90% des séances de coaching hebdomadaire sur la période de 6 mois courant à partir de l’entrée dans le programme

·     Avoir réalisé les exercices proposés, et fournir les livrets d’exercices complétés et leur mise en pratique,

·     Fournir une situation comptable indiquant le chiffre d’affaires réalisé lors de l’entrée dans le programme, et cette même situation comptable passé le délai de 6 mois indiquant le chiffre d’affaires mensuel et cumulé sur la période.

·     Exercer la demande dans un délai de 30 jours qui suivent la date anniversaire du 6e mois d’entrée dans le programme 100K REVOLUTION (date d’achat + 6 mois). Au-delà de ce délai, la Garantie ne peut plus être exercée.

 

Ces pièces doivent être envoyées :

Par courrier à : 

Anne-Valérie ROCOURT

HORS DES NORMES

Les Fayardes

84800 Saumane de Vaucluse

 

Ou par courriel à l’adresse : bienvenue@horsdesnormes.com

 

HORS DES NORMES se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire permettant d’apprécier la situation du Client concernant le chiffre d’affaires réalisé avant de statuer sur la demande.

 

En cas d’acceptation de la demande, le remboursement sera effectué exclusivement par virement sur le compte du Client dans un délai de 2 semaines à compter de la notification de l’acceptation de la demande.

 

En cas de refus de la demande, le Client sera informé de la décision par envoi d’un courrier et/ou courriel à l’adresse de contact donnée par le Client lors de son entrée dans le programme.

 

3.4 S’agissant des programmes d’accompagnement avec accès à des formations digitales sur plateforme

 

Conformément au Code de la Consommation, le fait pour le Client de commencer à faire usage des contenus proposés, c’est-à-dire :

​

- en accédant aux contenus numériques (vidéos etc.) proposés sur la plateforme, 

- et /ou en assistant en direct, ou en visionnant les rediffusions, aux coachings proposés chaque semaine dans le cadre de ce programme...

​

… constitue un début d’exécution de la prestation par HORS DES NORMES. Le Client ne peut alors prétendre au remboursement d’une quelconque somme versée en cas de désistement et par là-même renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Si aucun accès à la plateforme ou aux coachings n’a été constaté et / ou enregistré, le Client dispose de la faculté d’exercer conformément à la législation son droit à rétractation.  Pour cela, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : bienvenue@horsdesnormes.com

 

A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement.

 

HORS DES NORMES s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

 

Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale et n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

3.5. Références légales sur le droit de rétractation

 

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de HORS DES NORMES, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, adressée à HORS DES NORMES par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

 

 

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur : 

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que le Programme débute avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à HORS DES NORMES par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique...). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

 

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Toutefois, en fonction du produit ou de la prestation qui sera commandée par le Client auprès de HORS DES NORMES, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, HORS DES NORMES restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante : bienvenue@horsdesnormes.com  afin d'examiner sa demande.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

 

​Les Produits vendus par la Société HORS DES NORMES sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

​En aucune manière la Société ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par la suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

 

​Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales

 

​– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités légales.

 

​Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer HORS DES NORMES, par courriel à l’adresse suivante : bienvenue@horsdesnormes.com, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

 

​Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

 

​Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

​La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

​– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

 

Dans le cadre de la livraison de Produits dématérialisés et numériques cette livraison sera faite à l’adresse de messagerie qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

A ce titre, HORS DES NORMES ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des produit(s).

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par courriel à l’adresse suivante : bienvenue@horsdesnormes.com

 

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS

 

​Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant HORS DES NORMES à l’adresse courriel suivante : bienvenue@horsdesnormes.com

 

ARTICLE 7. REFERENCEMENT ET DROIT DE DIFFUSION

 

Le Client accepte que HORS DES NORMES puisse faire figurer parmi ses références la prestation accomplie pour son compte. A ce titre, HORS DES NORMES pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

 

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (supports imprimés ou numériques, brochures, films, vidéos, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

 

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à HORS DES NORMES motivant son refus de diffusion.

 

​ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

​Les marques, noms de domaines, Produits, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de HORS DES NORMES. 

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

​

Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.

​

​L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à HORS DES NORMES. 

 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HORS DES NORMES. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. HORS DES NORMES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Le contenu du Site Internet est la propriété de HORS DES NORMES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

 

HORS DES NORMES reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation du Programme. 

 

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de HORS DES NORMES qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

 

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par HORS DES NORMES.

 

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de HORS DES NORMES et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de HORS DES NORMES est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

 

​ARTICLE 9 – DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ

 

​Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, le Client déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement ou de prises de décisions qui engagent des éléments personnels.

 

​En conséquence, le Client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société HORS DES NORMES, sa gérante, ses salariés ou prestataires de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait de sa gestion personnelle, ses investissements, ses décisions prises à la suite de sa relation commerciale avec la société HORS DES NORMES.

 

Dans le cadre du processus de vente en ligne, HORS DES NORMES n’est tenue que par une obligation de moyens. 

 

La responsabilité de HORS DES NORMES ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

HORS DES NORMES ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En outre, HORS DES NORMES se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance.

 

HORS DES NORMES s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. 

En cas de faute prouvée de HORS DES NORMES dans le cadre de la réalisation du Programme, la responsabilité de HORS DES NORMES, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à HORS DES NORMES dans le cadre de la commande du Programme.

 

La responsabilité de HORS DES NORMES ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

 

De même, HORS DES NORMES ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que HORS DES NORMES vend des produits et ne dispense que des prestations de formations destinées à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. En ce sens, HORS DES NORMES n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.

 

Le Client comprend que HORS DES NORMES n'a aucune obligation de 1) procurer des opportunités de vente au Client ; 2) effectuer des actions de coaching, de management business, ou d'administratif pour le compte du Client ; 3) agir en tant que thérapeute ; 4) agir en tant qu'experte en relation publiques ; 5) procurer des opportunités médias et presse ; 6) faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires. 

Le Client comprend qu'il n'existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

 

ARTICLE 10. ASSURANCES

 

HORS DES NORMES déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle.

 

​ARTICLE 11 – DONNÉES NOMINATIVES

 

​HORS DES NORMES informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par nos équipes dans le but :

·    de traiter la commande du Client

·    d’informer le Client des actualités et événements à venir par l’envoi de courriels,

·    et de proposer des offres commerciales au Client

 

​Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

 

​Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, par courriel à l’adresse : bienvenue@horsdesnormes.com

 

​En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que HORS DES NORMES collecte et utilise les données. ​

 

Après chaque connexion sur son espace membre, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.

 

ARTICLE 12. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par HORS DES NORMES qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

 

12.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que HORS DES NORMES collecte dans le cadre de la prise de commande et de la prestation réalisée. 

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. 

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

• la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

• l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

• l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et

• le respect des obligations légales et réglementaires.

 

Elles sont destinées à HORS DES NORMES ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à sa gestion. les données transmises à des prestataires de HORS DES NORMES ne peuvent être utilisés par ces derniers à leur profit pour la promotion de produits ou services non proposés par HORS DES NORMES. 

 

12.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

HORS DES NORMES conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, HORS DES NORMES conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

12.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. 

 

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de HORS DES NORMES.

 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

Le Client peut communiquer à HORS DES NORMES des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

 

12.4 : Mesures de sécurité 

HORS DES NORMES s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

En cas de violation des Données Personnelles, HORS DES NORMES notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, HORS DES NORMES informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

 

12.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles

HORS DES NORMES est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles. 

Si HORS DES NORMES souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

 

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

​Le fait pour HORS DES NORMES de ne pas invoquer le bénéfice d’une disposition des CGV n’emporte pas renonciation par elle à l’application ultérieure de cette disposition.

 

​Si l’une quelconque des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres dispositions des CGV.

 

ARTICLE 14. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à HORS DES NORMES, même s'il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre HORS DES NORMES et le Client.

 

ARTICLE 15. EXCEPTION D'INEXECUTION

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. L'absence de paiement d'une partie des sommes dues dans le cadre d'un règlement fractionné notamment est susceptible de voir cette clause s'appliquer. 

 

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

 

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive et ce, jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

 

ARTICLE 16. RESILIATION

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. 

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un   manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, HORS DES NORMES aura la faculté de suspendre la réalisation des prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

 

La suspension ou la résiliation du contrat pour défaut de paiement n'éteint pas la dette du Client, qui reste redevable de la totalité des sommes prévues lors de l'achat de la prestation.

 

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

En cas d'empêchement temporaire, l'exécution peut alors être suspendue.

Les modalités d'impossibilité de l'exécution de la prestation sont appliquées au sens des articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

​ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE 

​Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à HORS DES NORMES, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.

 

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de HORS DES NORMES, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

 

Article 19. Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courriel avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

A HORS DES NORMES : Chemin des Fayardes - 84800 Saumane de Vaucluse

 

Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.

 

 

CGV initiales achevées de rédiger le 21 mars 2023